Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Une fois payée, votre inscription est approuvée; cependant nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement si par exemple des tentatives de piratges ou autres de votre part sont décelées par notre système.

2. Le partage de compte est interdit. Un partage de compte peut mener à un à banissement immédiat de votre compte.

3. Pour éviter tout éventuel problème de connexion, veuiillez vérfier à bien vous déconnecter une fois votre session terminée.

4. Il n’est pas autorisé de copier, imprimer etc les données présentes sur ce site. Elles font toutes parties de la propriété intéllectuelle du site permiscoderoute.fr

5. Si vous encontrez un problème avec votre compte, contactez-nous via le formulaire adéquat; si nous ne trouvons pas de solution à votre problème, un remboursement sera effectué.

6. Les comptes qui ont été utilisés dans leur intégralité de la périodé payée ne seront pas remboursés.

7. Les comptes sont automatiquement effacés une fois votre forfait terminé.

8. Cependant, conformément aux lois européennes, il vous est possible à tout moment de supprimer votre compte via votre panneau d’utilisateur; cependant, la suppression du compte supprime définitivement celui-ci et aucun remboursement ne sera effectué.

9. Nonobstant toutes stipulations contraires, nos conditions générales prévalent sur
celles des autres.

10. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

11. En utilisant ce site vous acceptez notre clause de non responsabilité et notre politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: 24 avril 2018